Combien coûte la norme REACH à la Marine Nationale pour ses missiles Exocet et Aster?

Qu'est-ce que la norme REACH?

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Comme l'indique le nom de REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

Au 31 mai 2018, déjà plus de 20 000 substances chimiques sont connues et leurs risques potentiels établis ;
"l’Europe dispose ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques".

Quelles sont les conséquences de la norme REACH pour la Marine nationale?

En 2016, l’amiral Jean-Philippe Rolland avait prévenu de futures déconvenues coûteuses avec la norme européenne REACH.

"Nous devrons tenir compte de cette norme lorsque nous changerons les composants pyrotechniques des missiles Aster, qui constituent l’essentiel de l’ossature de la défense sol-air de l’armée de l’Air et de la marine.
Des travaux spécifiques de développement, assez significatifs, devront être effectués afin de mettre au point des propulseurs de remplacement sans dégradation des performances intrinsèques de ces missiles très complexes
et nous aurons exactement le même problème avec les missiles anti-navires ".

Le député Jacques Marilossian, rapporteur pour avis sur les crédits de la Marine nationale, a ainsi rappelé que les les normes européennes REACH,qui:
- réglementent la composition chimique de certaines poudres
- prohibent certains composants,
ont contraint la Marine à un programme de remotorisation des missiles surface-air Aster et anti-navires Exocet.

Et en 2019, la facture est tombée.

Quel est le prix pour la Marine nationale de la norme européenne REACH?

Citant le contre-amiral François Moreau, le député Jacques Marilossian précise que la remotorisation des missiles Aster et Exocet devraient coûter pour le budget opérationnel de programme ‘Marine’ (BOP 178-021):]
- 200 millions d’euros environ pour les Exocet,
- 280 millions d’euros environ pour les Aster.  
Soit 480 millions d’euros au total.

"Pourtant, une exemption est prévue par le droit environnemental européen pour les activités de défense", précise M. Marilossian.
"Mais, poursuit-il, les obligations réglementaires pesant sur les fournisseurs de MBDA, la chaîne industrielle n’a pas réussi à conserver une filière d’approvisionnement dérogatoire pour la défense".

 

*photo: 1 defense.gouv

le 13 janvier 2015,le tir d’un missile Aster 30 d’entraînement depuis la frégate de défense anti-aérienne "Chevalier Paul" contre une cible aérienne poursuivant un aéronef ami. L’objectif est de confirmer la capacité de discrimination et d'interception de l'Aster 30 face à deux pistes radar très imbriquées: une amie, une ennemie @ defense.gouv

le 29 mars 2012, le porte-avions Charles de Gaulle a effectué un entraînement de tir de missile Aster 15 en Méditerranée @ defense.gouv