Combien coûte le projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale à l'armée française?

Afin de financer les dépenses urgentes liées à la guerre en Ukraine (hausse des prix de l'énergie et accueil des populations réfugiées), un Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale a été notifié pour avis à la commission des finances du Sénat.

Il prévoit des annulations de crédits dont la plus importante sera subie par la mission "Défense".

Quel est le prix à payer pour les armées qui supportent les annulations de crédits?

La mission qui supporte les annulations de crédits les plus importantes est donc la mission "Défense", à hauteur de 300,3 millions d'euros.

Quelle est la répartition des annulations de crédits pour la mission "Défense"?

Sur les annulations de crédits de 300,3 millions d'euros, la répartition est de:

- 202,3 millions d'euros portant sur le programme 146, "Équipement des forces",
  (ces annulations porteraient sur le ralentissement de la livraison de certains programmes d'armement),

- 50 millions d'euros portant sur le programme 144, "Environnement et prospective de la politique de défense",

- 47,8 millions d'euros  portant sur le programme 212, "Soutien de la politique de la défense",
(ces annulations porteraient sur des dépenses de personnel).

 

*ref: Sénat, Rapport d'information n° 600 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mars 2022
**photo: 1 banquedesterritoires

Le 16 mars 2022, Jean Castex, Premier ministre a détaillé les mesures du plan Résilience économique et sociale. La décision d'annuler des crédits de la mission "Défense" peut sembler paradoxale alors même que le décret d'avance est motivé à titre principal par les conséquences d'une guerre qui affecte un pays européen et qui a mis en évidence la nécessité pour la France et ses voisins de mieux assurer leur défense @ gouvernement.fr

Le 30 mars 2022, devant la commission des finances du Sénat, le ministre des Comptes publics,Olivier Dussopt, a rappelé: "Les crédits et les différents engagements votés dans les lois de finances pourront être reconstitués dans une prochaine loi de finances rectificative". En clair, ces annulations "relèvent d’un ajustement budgétaire temporaire et seront véritablement sans impact" @ Public Senat

Cette projection dans l’avenir, au-delà des élections législatives,du ministre des Comptes publics a fait sourciller le rapporteur général de la commission, Jean-François Husson (LR) qui questionne: "Comment pouvez-vous annoncer, d’ores et déjà, le contenu d’un projet de loi qui ne relèvera pas de votre gouvernement mais de celui qui résultera du ou des choix faits par les électeurs dans les prochaines semaines? À moins toutefois que vous ne prévoyiez d’annoncer – et dans ce cas il faut nous le dire maintenant – un projet de loi de finances rectificative avant les élections législatives?" @ Jean-François Husson