Combien coûtent les opérations extérieures (OPEX) et les missions intérieures (MISSINT) au budget des armées pour 2022?

NB: * D'après la définition traditionnelle donnée par le ministère des armées, les opérations extérieures sont les “interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national”.

La qualification d’OPEX résulte d’un arrêté du ministre des armées, qui porte ouverture du théâtre d’engagement en précisant la zone géographique et la période concernées.

** Les OPINT, ou opérations intérieures, désignent les missions militaires et de sécurité menées à l’intérieur des frontières nationales (métropole et Outre-mer).

Ces opérations visent à protéger le territoire national et à défendre la souveraineté de l'État. 
Elles répondent à des menaces internes telles que le terrorisme, les catastrophes naturelles ou les crises sanitaires, et impliquent souvent une coopération étroite entre les 
forces armées, la police et d’autres autorités gouvernementales pour assurer la sécurité et la stabilité du pays.

Pour mémoire:
Budget de défense (hors pensions) de la France pour 2021:

LFI pour 2021 (budget défense de 39,2 milliards d'euros, hors pensions) Le budget de la défense croît de 4,5% par rapport à 2020. 
Afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, le budget prévoit un point "Résilience Covid" consistant en un effort spécifique en faveur du service de santé des armées (+27%).

Le règlement, par le ministère des Armées, des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT) dénommé les "surcoûts" se répartit entre:
- une dotation initiale inscrite au projet de loi de finances pour l'année concernée qui est basée sur une prévision,
- un certain dépassement qui n’est constaté qu’en exécution et qu’il est difficile d’anticiper.

Quelles sont les raisons du dépassement de la dotation initiale?

Les surcoûts résultent notamment:

- du niveau et de l'intensité de l'engagement des forces, qui découlent eux-mêmes de la situation sur les théâtres d'opérations

- des décisions de l'autorité politique qui sont ensuite mises en oeuvre par le chef d'état-major des armées,
si bien que leur évaluation précise est impossible.

Toutefois, l'ordre de grandeur choisi en LFI depuis plusieurs années est bien moindre que la moyenne des exécutions constatées.

Comment fonctionnait le système avant 2020?

Jusqu’en 2017, la dotation initiale pour les Opex et Missint  était très éloignée des dépenses réelles grâce à la solidarité interministérielle.  
(en 2017, la provision budgétaire pour les Opex était de 450 millions d'euros alors que le coût réel avait atteint 1,3 milliard d'euros).

Cette mécanique budgétaire a été relevée en 2016 par la Cour des comptes et un rapport du Sénat qui notait qu'au cours des trois derniers exercices, le coût des Opex dépassait le milliard d’euros chaque année.

A partir de 2020, c'est la fin de ce tour de passe-passe et la dotation initiale devient plus réaliste.
En effet, pour 2020:
- la dotation initiale pour les Opex s’élève à 1 100 millions d’euros, (soit une hausse bienvenue de 200 millions d’euros par rapport à la dotation de 2019),
- la dotation initiale pour les Missint est maintenue à son niveau de 100 millions d’euros.

Cette hausse n'est toutefois pas suffisante pour assurer la sincérité de cette dotation et enrayer sa sous-budgétisation chronique.
Toutefois, le ministère des Armées a réglé la facture des OPEX en 2020 (1,461 milliard) beaucoup plus facilement grâce à la provision initiale de 1,2 milliard d'euros.

Quels sont les montants des surcoûts concernant les OPEX et les MISSINT pour 2022?

La  provision destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT) s’élèverait à 1,2 milliard d’euros pour 2022, dont:
- 1,07 milliard d’euros pour les OPEX,
- 130 millions d’euros pour les MISSINT.
Elle est conforme à la trajectoire fixée à l’article 4 de la LPM.

S’agissant de la prévision de dépense pour 2022, le rapporteur spécial souligne que, de manière contre-intuitive, la fin de l’opération Barkhane annoncée pour le premier semestre 2022 se traduira nécessairement
par une augmentation des dépenses liées aux OPEX.

Pourquoi la fin de Barkhane va se traduire par une augmentation et non une baisse des besoins en 2022?

L'annonce du retrait d'un théâtre d'opérations ne se traduit pas par une baisse du besoin mais par son augmentation pendant une certaine période en raison de la mise en place de flux logistiques plus importants.
(le retrait de l'Afghanistan avait entrainé une augmentation du surcoût sur une période de 2 à 3 ans).

S'agissant de Barkhane, les coûts du désengagement et de la restructuration du dispositif en bande sahélo-saharienne ne sont pas encore consolidés,
mais les diverses auditions menées par le rapporteur spécial confirment le caractère probablement toujours insuffisant de la dotation initiale.

L'opération Barkhane est engagée dans une transformation entrainant une réduction des effectifs de 5 000 à 2 500, avec un recentrage des opérations sur la formation et l'accompagnement des forces maliennes.

Cette transformation se traduit par le désengagement de certaines emprises du Nord du théâtre, qui entraine une manoeuvre logistique assez intense et ne devrait donc pas conduire à une diminution du surcoût Opex.

 

 

*ref: Projet de loi de finances pour 2022 : Défense, Sénat. Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Dominique de Legge, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
**photo: 1 defense.gouv

L'augmentation de la dotation initiale Opex-Missint a eu pour effet incontestable de réduire la partie devant être financée en cours d'exécution, bien inférieure aux niveaux constatés lors de la précédente LPM et en 2017 (où il avoisinait le milliard d'euros). Par contre, la Défense ne fait plus appel à la solidarité interministérielle pour financer les dépassements @ sénat

Le bilan 2020 de l'opération Barkhane @ defense.gouv

Le 10 juin 2021, le président Emmanuel Macron annonce la fin de l’opération Barkhane. La France va, ainsi, réduire sa présence militaire dans la zone, tout en s'appuyant sur la montée en puissance du groupement de forces spéciales européennes Takuba qu'elle a initiée et qui rassemble 600 hommes au Mali @ youtube/rfi

La Task Force Takuba est une force opérationnelle composée principalement d'unités des forces spéciales de plusieurs pays de l'Union européenne. Elle est placée sous commandement français et assiste les forces armées maliennes dans les opérations antiterroristes qu’elles mènent dans le pays @ defense.gouv