Combien coûte la déconstruction de navires et engins nautiques condamnés de la marine et de la DGA?

NB: * Le MCO renvoie à la maintenance des matériels, mais également à leur montée en technicité, à la gestion de leurs configurations et à leur soutien logistique 
(approvisionnement, magasinage et ravitaillement des pièces, etc.). 
Il concerne l'ensemble du spectre des équipements militaires, qu'ils soient matériels (navires, aéronefs, munitions, etc.) ou immatériels (systèmes d'information),
les trois armées et l'ensemble des milieux (air, mer, terre, fonds marins, espace, internet, etc.). 

** Dans le cadre de la « stratégie de soutien » établie au moment de l'acquisition des matériels, le MCO de ces derniers est réparti entre un soutien « initial » et un soutien « en service ». 
Le premier est intégré au programme d'acquisition : équivalent à une garantie, il relève de la responsabilité de l'industriel, en moyenne pour 3 ans. 
Ensuite, le soutien « en service » prend le relais.

*** L'exécution du MCO peut être confiée, en fonction de l'ampleur de la maintenance, à trois types d'acteurs : 
les forces armées opérationnelles, les services étatiques et les industriels privés
(ref: Sénat)

Pour mémoire:
Budget de défense (hors pensions) de la France pour 2021:

LFI pour 2021 (budget défense de 39,2 milliards d'euros, hors pensions) Le budget de la défense croît de 4,5% par rapport à 2020. 
Afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, le budget prévoit un point "Résilience Covid" consistant en un effort spécifique en faveur du service de santé des armées (+27%).

Le 5 novembre 2020, le service de soutien de la flotte de Brest a attribué le marché de la déconstruction de navires et engins nautiques condamnés de la marine nationale et de la Direction Générale de l'armement à Gardet et de Bezenac Recycling.

Quel est l'objet du marché?  

Le marché porte sur la "déconstruction de navires et engins nautiques condamnés de la marine nationale et de la direction générale de l'armement "
- depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage actuels,
- jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.

Quelles sont les caractéristiques du marché?

Le marché est d'une durée de 48 mois (à compter de la date d'attribution).

Le marché comprend le démantèlement d'environ 8 navires et engins nautiques d'un tonnage global lège de l'ordre de 4 300 tonnes.
La longueur maximale de ces coques est d'environ 50 mètres et leur tonnage lège varie entre 100 et 1000 tonnes environ.

Les prestations concernent :
- la sécurisation des coques en vue de permettre leur transport maritime, lorsque leur état le nécessite,
- le transport maritime des coques vers le site de déconstruction,
- l'Ingénierie navale pour l'ensemble des prestations du marché,
- les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
- les prestations de maîtrise d'oeuvre,
- la vente des matériaux valorisables.
En outre, les prestations de réparation navale des coques peuvent s'avérer nécessaire avant leur transport vers le site de déconstruction. Elles font parties du présent marché.

Le marché comporte :
- une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (le transport, les opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets,...),
- une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements.
  (le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes).
  (au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements).

Quel est l'attributaire du marché?

L'opérateur économique auquel le marché a été attribué est:
- Gardet et de Bezenac Recycling.

Quel est le prix du marché?

La valeur totale finale du marché se monte à 2 497 793,50 euros hors TVA.

 

 

 

*ref: Avis d'attribution du marché en date du 5 novembre 2020.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2020.Publié dans BOAMP du 11 novembre 2020 n°20-136387.
**photo: 1 defense.gouv

Les bateaux à déconstruire sont d’abord installés à quai. Là, en premier lieu, est effectué un inventaire consistant à identifier et à localiser les matériaux potentiellement dangereux (matériaux amiantés, PCB (Poly-Chloro-Biphényls), métaux lourds et composants actifs des peintures de carène) @ defense.gouv

Puis, les techniciens du chantier leur retirent notamment leurs moteurs, leurs pompes, le bois, le fioul et tout autre déchet @ defense.gouv

Après les avoir ainsi allégés, Gardet et de Bezenac Recycling les fait passer entre les cisailles d'une pelle-cisaille qui est capable de détruire jusqu’à 50 tonnes de ferraille par jour @ MC Nouvellon/76actu

À la fin de ces opérations, il ne reste des bateaux que de petites plaques de ferraille, parfois découpées au chalumeau lorsqu’elles sont trop épaisses.(©MC Nouvellon/76actu)