Combien coûte la déconstruction des sous-marins diesel type Agosta?

NB: * Le MCO renvoie à la maintenance des matériels, mais également à leur montée en technicité, à la gestion de leurs configurations et à leur soutien logistique 
(approvisionnement, magasinage et ravitaillement des pièces, etc.). 
Il concerne l'ensemble du spectre des équipements militaires, qu'ils soient matériels (navires, aéronefs, munitions, etc.) ou immatériels (systèmes d'information),
les trois armées et l'ensemble des milieux (air, mer, terre, fonds marins, espace, internet, etc.). 

** Dans le cadre de la « stratégie de soutien » établie au moment de l'acquisition des matériels, le MCO de ces derniers est réparti entre un soutien « initial » et un soutien « en service ». 
Le premier est intégré au programme d'acquisition : équivalent à une garantie, il relève de la responsabilité de l'industriel, en moyenne pour 3 ans. 
Ensuite, le soutien « en service » prend le relais.

*** L'exécution du MCO peut être confiée, en fonction de l'ampleur de la maintenance, à trois types d'acteurs : 
les forces armées opérationnelles, les services étatiques et les industriels privés
(ref: Sénat)

Pour mémoire:
Budget de défense (hors pensions) de la France pour 2021:

LFI pour 2021 (budget défense de 39,2 milliards d'euros, hors pensions) Le budget de la défense croît de 4,5% par rapport à 2020. 
Afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, le budget prévoit un point "Résilience Covid" consistant en un effort spécifique en faveur du service de santé des armées (+27%).

Le 9 juillet 2020, le service de soutien de la flotte de Brest a attribué le marché de la déconstruction de sous-marins diesel de la marine nationale (depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau) au groupement solidaire d'opérateurs économiques: les Recycleurs Bretons et DI Environnement.

En quoi consiste le marché?

L'accord-cadre concerne la déconstruction de 2 ou 3 sous-marins diesel de la marine nationale de type Agosta.

Les prestations à réaliser, outre le management d'ensemble, portent sur les domaines suivants:
- l'ingénierie navale ;
- le transport vers le site de déconstruction.
(compte tenu de la complexité du transport des coques en dehors des rades de Brest et de Toulon, une stratégie d'acquisition doit être établie pour trouver le meilleur mode de transport);
- les opérations de dépollution, notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables ;
- la vente des matériaux valorisables ;
- les prestations de maîtrise d'oeuvre.

Le marché comporte :
- une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (transport, opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets...),
- une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes.
(au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux. Aucune limite maximale de recettes n'est fixée au marché).

Il y a lieu d'indiquer que:
- la déconstruction des sous-marins diesel et l'élimination des déchets dangereux doivent être réalisées dans un pays membre de l'UE.
- les bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser la déconstruction de ces navires.
- les coques sont entreposées à Brest et à Toulon.

Quels sont les attributaires du marché?

Les opérateurs économiques auxquels le marché a été attribué sont:
le Groupement solidaire:
- Les Recycleurs Bretons,
- DI Environnement,

Quel est le prix du marché?

La valeur totale finale du marché se monte à 6 177 720,00 euros hors TVA (sans la valorisation).

 

 

 

*ref: Avis d'attribution du marché en date du 9 juillet 2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 juillet 2020.
**photo; 1 lemarin

Le sous-marin "La Praya" va mobiliser ici les moyens nautiques de la société coopérative des lamaneurs de Brest, puis sera ensuite remorqué par le Robuste (l’un des remorqueurs brestois de Boluda) jusqu'à la forme 1 avant d'y être amarré @ morglaz.org

Le 22 octobre 2020, les anciens sous-marins diesel "La Praya" et "le Bévéziers" ont été pris en charge par les équipes de Navaleo (Les Recycleurs Bretons) dans la forme n°1 du port de commerce de Brest pour y procéder à leur déconstruction simultanée. Ces sous-marins d'attaque à propulsion diesel électrique des années 1970 ont été remplacés par la classe Rubis à propulsion nucléaire @ di-environnement

L'équipe de Navaleo va entamer les opérations de dépollution puis de déconstruction, de ségrégation des déchets et, en dernier lieu, d'élimination des déchets non recyclables ou bien, pour les matériaux recyclables, leur recyclage ou leur valorisation. Navaleo table sur + de 12.000 heures de travail, une vingtaine de partenaires locaux mobilisés, 1.000 tonnes de matériaux valorisés et 97% des sous-marins recyclés @ ouest-france