Combien coûte l'élimination des munitions à l'Armée française?

Pour mémoire:
Budget de défense (hors pensions) de la France pour 2020:

LFI pour 2020 (budget défense de 37,9 milliards d'euros, hors pensions) 
Les grandes lignes du budget défense 2020 (1,86% du PIB) consistent à combler les capacités déficitaires, à moderniser les matériels et adapter les capacités aux nouveaux espaces de conflictualité.

Les munitions, qui n’ont pas quitté définitivement les stocks pour être consommées ou cédées, finissent par être éliminées.

Quelles sont les raisons de l'élimination des munitions?

Les raisons sont multiples :
- date de péremption
- impropres à l’entraînement car jugées dangereuses
- raison technique
- système d’arme retiré du service
- sans emploi et n’ayant pu être cédées.

Qui est responsable de l'élimination des munitions?

Le SIMu est responsable de cette élimination financée sur le budget de chaque armée.
Pour ce faire, le SIMu a principalement recours à la NSPA, qui passe les marchés européens nécessaires, selon un cahier des charges rigoureux, auprès de prestataires obligatoirement certifiés ISO 14001.
Le SIMu procède conjointement avec la NSPA à l’audit de ses prestataires.

Quel est le processus de l'élimination des munitions?

La destruction de munitions est un processus dangereux comportant des risques d’explosion et produisant des émissions et des résidus hautement toxiques.; d'où un processus strict:

- contrôles tout au long du déroulement du processus.

- démilitarisation obligatoire des munitions avant leur remise à un prestataire pour traitement .

- obligation pour les prestataires de réaliser le meilleur taux de recyclage possible :

- transformation de l’explosif en explosif civil

- redirection des métaux et des plastiques vers les filières correspondantes en vertu de la politique environnementale R3 (réduire, réutiliser, recycler) imposée par les appels d’offres de la NSPA.

Combien coûte l’élimination des munitions?

Le prix d’élimination est lié à la complexité de la munition ;
il peut aller de quelques euros pour les munitions de petit ou moyen calibre jusqu’à plus de 100 000 euros pour les munitions les plus complexes de type missile Apache.

Le SIMu a procédé à l’évaluation du coût du démantèlement à partir des marchés notifiés.
Les prix moyens de l’élimination d’une tonne de munitions sont les suivants :
• 1 388,08 euros pour les munitions courantes  
• 147 310,21 euros pour les munitions complexes.

Le calcul de la provision pour charges du démantèlement de l’ensemble des munitions le nécessitant, actuellement en stock dans les établissements du SIMu, avoisine 62 millions d’euros.

Les marchés NSPA proposent en tout état de cause les meilleures conditions financières en raison de la mise en concurrence européenne des entreprises partenaires de l’OTAN.
Le ministère de la Défense peut également contractualiser directement par le biais d’un marché public mais cela reste exceptionnel.

Depuis 2010, environ 20 000 tonnes de munitions ont fait l’objet d’un marché d’élimination.
En 2014, le SIMu s’est vu transférer 3,6 millions d’euros par les armées au titre de l’élimination des munitions classiques.
Ce montant s’avère toutefois insuffisant face au besoin et doit être complété par des crédits des armées.

Le financement de l’élimination des munitions complexes incombe en totalité aux armées.
C’est ainsi qu’en 2015 l’armée de l’air a consacré en urgence 5,6 millions d’euros au démantèlement des missiles Crotale en raison de leur état de dégradation.
La DGA consacre également 12 millions d’euros via la NSPA au démantèlement des missiles de croisière anti-piste Apache de 2014 à 2018.

Mais ces actions ne représentent encore qu’une faible partie du besoin d’élimination que la division technique du SIMu évalue à 190 millions d’euros pour la période allant de 2016 à 2022.

à voir aussi:

Combien coûte le site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA)?

 

 

 

*ref: Rapport d'information N°3361,en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la filière munitions, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2015 par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq.
**photo: 1 MBDA

Les techniciens de MBDA à Bourges démontent la munition à la main puis ils retirent le bloc de combustible avec précaution avant de l'emmener dans un autre bâtiment. @ rfi

Le bloc de combustible est coupé en tranches de 3 kilos par un robot équipé d’un jet d’eau à très haute pression puis les tranches sont transférées pour incinération @ MBDA

La chambre de détonation statique est la principale technologie écologiquement acceptable au monde pour la destruction sûre et à grande échelle des munitions. Les munitions sont introduites par un système de chargement automatisé dans la chambre de détonation étanche aux gaz, où elles sont chauffées jusqu'à ce qu'elles brûlent, déflagrent ou explosent. Les gaz de processus sont épurés par des systèmes séparés de traitement des gaz résiduaires. Les déchets métalliques restants résultant du processus de destruction dans la chambre de détonation statique sont après déchargement garantis exempts d'explosifs et de matières organiques et sans danger pour le recyclage @ Dynasafe