Combien coûtent en réalité les dépenses d'équipement de défense à l'Etat?

Pour mémoire:
Budget de défense (hors pensions) de la France pour 2020:

LFI pour 2020 (budget défense de 37,9 milliards d'euros, hors pensions) 
Les grandes lignes du budget défense 2020 (1,86% du PIB) consistent à combler les capacités déficitaires, à moderniser les matériels et adapter les capacités aux nouveaux espaces de conflictualité.

En tant que poste très important dans le budget général de l’État, le poids des efforts de défense est très souvent critiqué.

Mais en pratique, une évaluation du coût net, pour l’État, des dépenses d’équipement révèle que ce coût s’avère modéré dans la mesure où la moitié des dépenses originelles d'équipement de défense abondent ensuite les ressources de l’État dans un horizon inférieur à 2 ans.

Le retour fiscal pour l'Etat représente 48% du montant des dépenses d'équipement de défense

Jean-Michel Oudot, Adjoint du Secrétaire Général de l’Observatoire Économique de la Défense,démontre dans le bulletin Ecodef d'avril 2017 que:

- les dépenses d’équipement du ministère de la défense + les autres flux (crédit d'impôt recherche et crédits et restitutions d' impôt) représentent, en 2013: 7 809,7 millions d'euros

- les recettes: TVA, Impôts sur les bénéfices, Contribution économique territoriale, Charges sociales et IRPP représentent, en 2013: 3 744,2 millions d'euros  

Ainsi, les flux financiers et fiscaux comptabilisés mettent en avant un retour pour l’État, dans un délai inférieur à deux ans, de 48 % des montants initialement engagés (47,9% très exactement)
voir tableau ci-dessous.

Un euro investi dans la  filière des missiles rapporte trois euros

En France, au sujet de la filière des missiles, Martin (2013) estime qu’un euro investi rapporte trois euros à la collectivité.
En plus des aspects fiscaux considérés ici, Martin valorise les effets induits qui relèvent des activités de proximité  (par les décisions d’achat et de consommation courante) des emplois n’ayant pas de lien direct ou indirect avec le périmètre d’entrée.

Des effets induits, dont l’existence ne peut être contestée mais dont la mesure demeure délicate.

La prise en compte de l’ensemble des flux et contributions fiscaux, selon les bases de données de l’INSEE, permet d’estimer le coût net, pour l’État, des dépenses d’équipement.

Ce coût net s’avère modéré dans la mesure où 47,9% des flux reconstituent des ressources pour l’État dans un délai inférieur à 2 ans.

Les mesures effectuées ici s’inscrivent dans un horizon temporel court, d’une part, et sur le seul aspect fiscal, d’autre part.

D’autres effets des dépenses d’équipement, qui s’inscrivent à plus long terme, peuvent également être notés même si leur mesure n’est pas toujours possible.

Comme indiqué précédemment, il s’agit par exemple:

- des exportations  (les flux observés aujourd’hui ayant été rendus possibles par les dépenses d’équipement des années précédentes),  

- des aspects technologiques (les dépenses d’équipement encourageant l’innovation qui génère ensuite des retombées technologiques dans d’autres secteurs; voir Mazzucato, 2013 et Belin, 2016)

- des effets induits, dont l’existence ne peut être contestée mais dont la mesure demeure délicate.

 

 

 

*ref: EcoDef, le bulletin de l’Observatoire Économique de la Défense, N°91, avril 2017
**photo: 1 ecodef

@ ecodef

Jean-Michel OUDOT Adjoint du Secrétaire Général de l’Observatoire Économique de la Défense La publication Ecodef est le bulletin économique de la défense. Il présente divers articles économiques et statistiques issus des études réalisées par ou pour l'Observatoire Économique de la Défense, ainsi que des travaux de spécialistes internationaux sur des sujets d'intérêt pour la Défense @ ecodef